[Brèves] Introduction en bourse : modification du règlement général de l’AMF

► À l’issue de sa séance du 19 mars 2024, l’AMF a annoncé vouloir modifier son règlement général en vue de rendre optionnelle la tranche retail dans les introductions en bourse.

En l’état actuel, l’article 315-6 du règlement général de l’AMF impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers, dite tranche « retail ».

Il résulte de cette contrainte réglementaire spécifiquement française un risque que des projets d’introduction en bourse, envisagés à Paris, soient réalisés sur des places financières étrangères, privant de fait les investisseurs particuliers d’opportunités d’investissement sur le marché d’Euronext Paris.

En l’absence d’une telle obligation, les émetteurs pourront, s’ils le souhaitent, prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. L’évolution décidée par l’AMF vise simplement à rendre optionnelle, et non plus obligatoire, une telle tranche « retail » pour les opérations d’introduction en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris. En outre, si un émetteur décide de s’introduire en bourse par le biais d’un placement privé, sans prévoir de tranche « retail », les investisseurs particuliers pourront acquérir des titres sur le marché secondaire, une fois le prix fixé et le cours stabilisé, sur la base des informations fournies dans le prospectus d’admission.

En outre, compte tenu de l’importance de la participation des investisseurs particuliers au marché boursier primaire et secondaire, l’AMF a considéré qu’il conviendrait de réaliser d’ici trois ans, dans le cadre d’une étude chiffrée, une évaluation permettant d’apprécier les effets et conséquences pratiques de ces mesures, notamment sur la participation et le traitement des investisseurs particuliers dans le cadre des introductions en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

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