[Brèves] Création du service « Trésorerie générale des douanes »

► Le décret n° 2024-223, publié au Journal officiel du 15 mars 2024, créé d'un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects, dénommé « Trésorerie générale des douanes ».

Le texte rattache à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) un nouveau service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes ».

Ce service, dirigé par un comptable public principal, comporte en son sein un centre de gestion financière qui remplace deux services spécialisés - un service facturier et un centre de services partagés Chorus - placés, respectivement, auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

La Trésorerie générale des douanes est chargée des missions suivantes :

• la centralisation comptable du poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi que de la recette interrégionale de Paris et de la recette que la trésorerie générale comporte en son sein ;
• le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations relevant des attributions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exception de celles relevant directement des postes comptables secondaires du réseau comptable de cette même direction ;
• l'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses des ordonnateurs douaniers ;
• le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement assignés sur sa caisse.

Le texte entrera en vigueur le 1^er avril 2024.

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