Réf. : Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes N° Lexbase : L7890MLS
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par Lisa Poinsot
le 13 Mars 2024
► Publié au Journal officiel du 9 mars 2024, l’arrêté du 7 mars 2024 prévoit le calendrier relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes.
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Dates |
Opérations |
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15 mars 2024 |
Date limite d’envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales d’un document l’informant de son inscription sur cette liste, les catégories de données à caractère personnel qui y figurent et les dates de scrutin et les modalités pour y participer. |
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19 mars 2024 |
Publication des listes électorales |
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du 19 mars au 8 avril 2024 |
Période de recours gracieux relatif à l’inscription sur les listes électorales |
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du 8 au 17 avril 2024 |
Traitement des recours gracieux par le directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi |
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du 17 au 26 avril 2024 |
Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
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du 26 avril au 6 mai 2024 |
Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
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du 6 au 10 mai 2024 |
Notification de la décision judiciaire |
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du 22 au 30 mai 2024 |
Période de vote |
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