[Manifestations à venir] Le contentieux fiscal : colloque organisé par le Centre des études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille

Les 15 et 16 novembre 2013, le Centre des études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille organise un colloque sur le thème du contentieux fiscal. Le 15 novembre, seize interventions reprennent les points fondamentaux du contentieux fiscal ; le 16 novembre, le sujet est ouvert tant au niveau de la géographie qu'au niveau de la réflexion.

• Programme

Vendredi 15 novembre

8h30 Accueil des participants

Sous la présidence du Doyen honoraire Gilbert Orsoni, Directeur du centre d'études fiscales et financières

8h45 Ouverture du colloque par le Doyen Philippe Bonfils, Faculté de Droit et de Science Politique

Sous la présidence de Monsieur Rousseau, Directeur Crédit Agricole

9h Les principes généraux du droit à l'épreuve du contentieux fiscal
1. La lutte contre la fraude fiscale : un principe à valeur constitutionnelle, Eric Oliva, Professeur Aix-Marseille Université
2. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale : un espoir déçu, Christophe de la Mardière, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers
3. La preuve et le juge dans le contentieux fiscal, André Bonnet, Vice-président du tribunal administratif de Marseille, Président de la chambre fiscale
4. Les procédures d'urgence, Christian Louit, Président honoraire de l'Université, Professeur émérite d'Aix-Marseille Université, Avocat

11h15 Débat et pause

11h30 La DGFiP et le contentieux fiscal
1. Le contentieux fiscal : un contentieux de masse ?, Jean-Pierre Lieb, Directeur juridique de la direction générale des finances publiques
2. Le recours préalable : une nécessité?, Patrick Philip, Avocat au barreau des Hauts de Seine
3. La DGFiP et la prévention du contentieux, Vincent Dussart, Professeur à l'Université de Toulouse 1-Capitole
4. La régulation bureaucratique du conflit fiscal, Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims

13h - Débat et déjeuner

Sous la présidence de Monsieur Claude Lassale, ancien Bâtonnier du barreau d'Aix-en-Provence, Avocat

14h15 La dualité de juridictions: une solution ou un problème ?
1. Le Tribunal des conflits et le contentieux fiscal, Laurence Vapaille, Maître de conférences - HDR à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
2. Les solutions contentieuses fiscales entre unité et diversité, Ludovic Ayrault, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
3. Les constructions jurisprudentielles du juge de l'impôt, Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université
4. L'interprétation du juge concernant le droit fiscal international, Nicole Davoult, Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université

15h45 Débat et pause

16h Les garanties du contribuable
1. Le juge et la doctrine administrative, Olivier Négrin, Professeur Aix-Marseille Université
2. La substitution de base légale, Jacques Buisson, Professeur émérite à l'Université de Paris V-René Descartes
3. Les limites de la protection juridictionnelle des garanties du contribuable dans le contentieux de l'imposition, Gilles Noël, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
4. L'évolution des garanties du contribuable dans le contentieux du recouvrement, Marie Masclet de Barbarin, Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université

17h - Débat

Samedi 16 novembre

8h30 Accueil des participants

Sous la présidence de Pierre Beltrame, Professeur émérite à Aix-Marseille Université

9h L'apport du droit de l'Union européenne au contentieux fiscal
1. L'application des principes généraux du droit de l'Union européenne, Manuel Chastagnaret, Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université
2. Le contentieux des espérances légitimes en droit fiscal, Benoît Delaunay, Professeur à l'Université V - Paris-Descartes
3. L'exception d'inconventionnalité dans le contentieux fiscal : le cas du droit de l'Union européenne, Céline Viessant, Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université
4. Les procédures et sanctions fiscales à l'examen de la Cour européenne des droits de l'Homme, Gilbert Orsoni, Doyen honoraire de la faculté de droit Aix-Marseille Université, directeur du centre d'études fiscales et financières

11h15 - Débat et pause

11h30 - Les modes alternatifs de règlement des conflits
1. De l'efficacité des recours hiérarchiques, Didier Lecomte, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau du Val d'Oise, Maître de conférences associé à l'Université de Cergy-Pontoise - HDR
2. La saisine des commissions départementales : une solution aux conflits ? Christian Lopez, Maître de conférences - HDR à l'Université de Cergy-Pontoise
3. L'arbitrage et les procédures amiables dans le contentieux fiscal international, Guy Gest, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Débat

Réflexions conclusives de Pierre-François Racine, Président de section au Conseil d'Etat, Vers une nouvelle génération des garanties accordées au contribuable ?

• Date

Vendredi 15 novembre et samedi 16 novembre 2013

• Lieu

Centre des études fiscales et financières
Aix-Marseille Université
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex

• Renseignements/inscriptions

Pour plus de renseignements, voir la plaquette du colloque.

Les avocats doivent compléter le coupon et le renvoyer par courrier à l'adresse du Centre d'études avec un chèque de participation de 150 euros à l'ordre de l'Agent Comptable AMU, au plus tard avant le 15 octobre 2013. Le colloque permet de valider l'obligation de formation professionnelle.

Pour tout autre participant, l'inscription est gratuite mais obligatoire soit par courrier au Centre d'études, soit par mail.

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