[Brèves] "Tapis rouge versus tapis vert" : quand se placer dans le sillage du festival de Cannes constitue un acte de parasitisme

Constitue un acte de parasitisme, le fait pour un site de poker d'organiser un tournoi de poker avec des frais d'inscription ayant pour thème "Tapis rouge au Festival de Cannes", pour lequel les gains étaient composés d'un séjour à Cannes pendant le Festival comprenant une "montée des marches" et une "projection d'un film officiel en compétition", alors que ce site n'a pas obtenu les accréditations délivrées par l'association qui organise ledit festival et nécessaires pour y avoir accès. Telle est la solution retenue par le TGI de Paris dans un jugement du 7 juin 2013 (TGI Paris, 3ème ch., 7 juin 2013, n° 11/07892 N° Lexbase : A5815KHT). Le tribunal relève en effet que l'association qui organise chaque année le festival de Cannes met en oeuvre des moyens tant financiers qu'humains très importants pour en faire une manifestation mondialement connue et bénéficiant d'une aura particulière dans le monde du cinéma et auprès du grand public. Pour préserver le caractère unique de la manifestation, l'accès à la montée des marches du Palais des Festival et aux projections officielles qui y font suite est exclusivement réservé aux personnes qu'elle a habilitées à y assister, et qu'il n'est pas possible d'acheter des places pour y participer. Les billets d'accès indiquent qu'ils sont strictement personnels et incessibles. Or, la communication du site de poker en ligne autour de ce tournoi était essentiellement basée sur la possibilité pour le gagnant de se rendre au festival de Cannes, et d'assister à cette manifestation à une place privilégiée, puisqu'il était indiqué qu'il aurait "la chance de monter les marches parmi les stars et d'assister à la projection d'un film en compétition officielle pour la Palme d'or". Ce faisant, ce site a tiré profit, pour promouvoir son tournoi, de la notoriété du festival ainsi que de son caractère exclusif et exceptionnel en faisant une manifestation glamour fréquentée chaque année par des personnalités du monde entier. La perspective de participer à un tel événement normalement inaccessible étant bien évidemment attractive pour le joueur de poker, elle est de nature à augmenter le nombre de participants payants au tournoi organisé et donc les gains du site internet. De cela les juges déduisent que le site de poker a tiré indûment profit des investissements réalisés par l'association pour l'organisation du festival de Cannes, ce qui caractérise un comportement parasitaire engageant sa responsabilité civile délictuelle, le fait que le site internet bénéficie de sa propre notoriété ne retirant rien à son comportement parasitaire.

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