[Brèves] OCDE : le Kazakhstan signe la Convention visant l'assistance mutuelle en matière fiscale

L'OCDE a annoncé la signature, par le Kazakhstan, le 23 décembre 2013 de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il doit désormais ratifier cette Convention, pour qu'elle entre en vigueur. A ce jour, les 64 pays signataires de la Convention sont les suivants : l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Allemagne, l'Arabie Saoudite, Andorre, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, Belize, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Moldavie, le Maroc, le Nigeria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie et l'Ukraine. L'Organisation ajoute que les juridictions suivantes sont également couvertes par la Convention par voie d'extension territoriale par le Danemark : Iles Féroé et Groenland ; d'extension territoriale par les Pays Bas : Aruba, Curaçao et Saint Martin ; et d'extension territoriale par le Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Iles vierges britanniques, Gibraltar, les Iles Caïmans, Montserrat et les Iles Turques et Caïques.

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