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Ancien texte Art. 60, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Modifié par Art. 79, Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).
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Cité par Art. 8, Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.
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Cité par Art. 5, Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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Cité par Art. 8, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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Cite Art. L421-3, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L425-3, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*423-28, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*423-70, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R*425-15, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L441-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L152-1, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L152-4, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L161-2, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R*111-19-22, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-19-13, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R111-19-15, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R122-11-6, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R123-14, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L621-10, Code du patrimoine