Art. R244-2, Code de la route
Lecture: 1 min
L5951L8W
Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
---|---|
R. 235-1 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-2 |
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
R. 235-3 |
résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 |
R. 235-4 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-5 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-6 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-7 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-8 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-9 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-10 |
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
R. 235-11 |
résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 |
R. 235-12 |
résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 |
R. 235-13 |
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.