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Codifié par Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
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Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 6, Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, dénommé France-Visas
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Cité par Art. 7, Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 12, Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. D311-3-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R212-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R311-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R311-20, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R311-3-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R312-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R313-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R313-36, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R313-37, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R314-1-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R314-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R431-16, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R431-17, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nouveau texte Art. R431-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R611-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R611-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R832-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. D512-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R5221-3, Code du travail
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Cité par Art. R5221-48, Code du travail