Art. 9, Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

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C78947UW

                    Les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion prévu à l'article 2 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée, ou de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale, ou de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du même code peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée dans les conditions prévues aux I à IV ci-après.

   I. - [*Paragraphe modificateur*

   II. - *]Paragraphe modificateur*

   III. - [*Paragraphe modificateur*

   IV. - *]Paragraphe modificateur*

   V. - Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-24 du code du travail et qui perçoivent l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

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9 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000 Voir
9 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er mai 2008 Voir
9 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 Voir
9 : en vigueur depuis le 1er juin 2009 Voir

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