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Cité par Art. 56, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
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Créé par Art. 3, Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
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Cité par Art. , Arrêté du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement
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Cité par Art. 22, Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe III, Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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Cité par Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 5, Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
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Cité par Art. 6, Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
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Cité par Art. 2, Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
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Cité par Art. 3, Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
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Cité par Art. 4, Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
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Cite Art. 1920, Code général des impôts
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Cite Art. L263, Livre des procédures fiscales
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Cité par Art. D542-74, Code de l'environnement
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Cité par Art. L122-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L122-3-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L162-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. L163-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L171-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. L171-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. L171-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. L173-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L173-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L216-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L226-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. L229-42, Code de l'environnement
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Cité par Art. L512-17, Code de l'environnement
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Cité par Art. L514-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L515-46, Code de l'environnement
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Cité par Art. L516-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L541-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L553-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L554-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. L555-18, Code de l'environnement
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Cité par Art. L557-53, Code de l'environnement
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Cité par Art. L557-54, Code de l'environnement
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Cité par Art. L557-58, Code de l'environnement
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Cité par Art. L592-41, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. R171-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R214-28, Code de l'environnement
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Cité par Art. R214-48, Code de l'environnement
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Cité par Art. R214-49, Code de l'environnement
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Cité par Art. R512-73, Code de l'environnement
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Cité par Art. R512-78, Code de l'environnement
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Cité par Art. R512-79, Code de l'environnement
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Cité par Art. R512-80, Code de l'environnement
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Cité par Art. R515-102, Code de l'environnement
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Cité par Art. R515-107, Code de l'environnement
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Cité par Art. R515-117, Code de l'environnement
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Cité par Art. R516-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. R541-344, Code de l'environnement
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Cité par Art. R553-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R553-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. R571-28, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. L1333-31, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1336-11, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1336-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4271-1, Code des transports
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Cité par Art. L5334-11, Code des transports
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Cité par Art. L341-10, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. L173-2, Code minier (nouveau)