Art. 1, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

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Art. 1, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

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C154873Q

                    Les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens visés au deuxième alinéa de l'article L. 714-27 et au deuxième alinéa du I de l'article L.  726-21 du code de la santé publique peuvent être recrutés en qualité d'assistant ou d'assistant associé des hôpitaux dans les conditions définies par le présent décret :

   1° Dans les établissements publics de santé qui ne font pas partie d'un centre hospitalier universitaire, sous réserve, en ce qui concerne les hôpitaux locaux, que soient remplies les conditions définies aux articles R. 711-6-14 et R. 711-6-15 du code de la santé publique ;

   2° Dans les établissements publics de santé faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, sous réserve qu'ils exercent leurs fonctions dans les services ou départements de biologie placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ou dans les services ou départements de pharmacie.

   Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements pour favoriser les actions de coopération mentionnées à l'article L. 713-12 du code de la santé publique. Dans ce cas, une convention passée entre les établissements après avis des commissions médicales d'établissement intéressées détermine les modalités de répartition de l'activité de l'assistant et les charges supportées par chacun des établissements. Un arrêté du ministre de la santé précise les conditions d'application de ces dispositions.

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1 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1987 au 17 mai 1994 Voir
1 : modifié, en vigueur du 17 mai 1994 au 21 juillet 2000 Voir
1 (cette version) : modifié, en vigueur du 21 juillet 2000 au 3 septembre 2002
1 : modifié, en vigueur du 4 septembre 2002 au 8 décembre 2002 Voir
1 : modifié, en vigueur du 8 décembre 2002 au 28 mai 2004 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 28 mai 2004 au 26 juillet 2005 Voir

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