Art. 458, Code général des impôts

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L6336LU9

Sont affranchis des formalités à la circulation :

1° Quelle que soit la quantité déplacée, les alcools dénaturés définis au a du I de l'article 302 D bis ;

2° (Abrogé) ;

3° et 4° (abrogés)

5° Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture ;

6° Dans les mêmes conditions que les cidres visés au 5°, les jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, lorsqu'ils sont livrés en récipients d'une contenance ne dépassant pas 2 litres, ou pour les jus concentrés d'un contenu en poids ne dépassant pas 25 kilogrammes ;

7° (Abrogé) ;

8° (Abrogé) ;

9° Les alcools et boissons alcooliques achetés, reçus ou détenus à des fins non commerciales par les particuliers non récoltants et transportés par eux-mêmes ou, en cas de changement de domicile, pour leur compte.

10° Les fruits à cidre ou à poiré.

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458 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
458 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 Voir
458 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2000 Voir
458 : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2002 Voir
458 : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 Voir
458 : modifié, en vigueur du 27 mars 2004 au 9 octobre 2015 Voir
458 : modifié, en vigueur du 9 octobre 2015 au 1er janvier 2020 Voir
458 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
458 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 avec terme au 1er juillet 2025 Voir

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