Art. 458, Code général des impôts

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L7128HLL

                    Sont affranchis des formalités à la circulation :

   1° Quelle que soit la quantité déplacée, les alcools dénaturés suivant le procédé général et les produits achevés préparés avec ces alcools;

   2° (Abrogé);

   3° Dans la limite de trois bouteilles par personne, les vins, cidres, poirés et hydromels destinés à l'usage des voyageurs en cours de route;

   4° Les petites quantités de vins, cidres ou poirés transportées à bras ou à dos d'homme, par les récoltants, de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves ou celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves;

   ((5° Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture ;)) (1) (M).

   6° Dans les mêmes conditions que les cidres visés au 5°, les jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, lorsqu'ils sont livrés en récipients d'une contenance ne dépassant pas ((2 litres)) (M), ou pour les jus concentrés d'un contenu en poids ne dépassant pas 25 kilogrammes;

   7° (Abrogé);

   8° Les produits de parfumerie et de toilette ainsi que les produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivement médicamenteux lorsqu'ils sont livrés sur le marché intérieur après acquittement des droits sur les alcools, sous réserve qu'ils soient conditionnés en récipients d'une contenance au plus égale à un litre, capsulés et étiquetés par des fabricants soumis au contrôle de l'administration.

   (1) Annexe IV, art. 54 bis à 54 quinquies.

   (M) Modification .

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458 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
458 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 Voir
458 (cette version) : modifié, en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2000
458 : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2002 Voir
458 : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 Voir
458 : modifié, en vigueur du 27 mars 2004 au 9 octobre 2015 Voir
458 : modifié, en vigueur du 9 octobre 2015 au 1er janvier 2020 Voir
458 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 Voir
458 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 avec terme au 1er juillet 2025 Voir

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