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Cité par Art. 2, Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
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Ancien texte Art. 42, Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
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Ancien texte Art. 55, Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
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Modifié par Art. 55, Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 30, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE, Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 66, LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 3, Décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde
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Cité par Art. , Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières
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Cité par Art. L6145-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6312-23-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6313-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6313-7-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1424-49, Code général des collectivités territoriales