Art. L1424-42, Code général des collectivités territoriales
Lecture: 1 min
L8370AAA
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « La chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / la lettre juridique n°329 du 4 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les frais d'intervention du SDIS sur le réseau autoroutier concédé doivent être pris en charge par les sociétés concessionnaires » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Un service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public » / brèves / lexbase public n°24 du 7 juin 2007 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.