Art. R211-2, Code de la route

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L6390C7S

                    Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans et être titulaire du brevet de sécurité routière s'il n'a pas atteint l'âge de seize ans.

   Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.

   Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application des dispositions de l'alinéa précédent.

   Le fait, pour toute personne âgée de moins de seize ans, de conduire un cyclomoteur sans être titulaire du brevet de sécurité routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

   Le fait, pour toute personne âgée de moins de quatorze ans, de conduire un cyclomoteur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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R211-2 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 2 mai 2002 Voir
R211-2 : modifié, en vigueur du 2 mai 2002 au 3 août 2004 Voir
R211-2 : modifié, en vigueur du 3 août 2004 au 9 mai 2012 Voir
R211-2 : modifié, en vigueur du 9 mai 2012 au 19 janvier 2013 Voir
R211-2 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2013 au 2 novembre 2014 Voir
R211-2 : en vigueur depuis le 2 novembre 2014 Voir

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