Art. L122-1, Code de l'environnement

Cité par Art. 5, Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Cité par Art. 8-2, Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Cité par Art. 5, Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations.

Cité par Art. 16, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Cité par Art. 4, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Cité par Art. 33, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Cité par Art. 4, Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement

Cité par Art. 9, Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Cité par Art. 1, Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)

Cité par Art. 4, Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Cité par Art. 46, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Modifié par Art. 1, Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1).

Cité par Art. 13, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 22, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 37, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 43, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 57, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 8, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Cité par Art. 3, Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

Cité par Art. 4, LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays

Cité par Art. 9, Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Cité par Art. 6, Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement

Cité par Art. 13, LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)

Cité par Art. 4, Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet

Cité par Art. 13, Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 34, Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 10, Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Cité par Art. 2, Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Cité par Art. 17, Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Cité par Art. 6, Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Cité par Art. 9, Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. 8, Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Cité par Art. 5, Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Cité par Art. 6, Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Cité par Art. 14, Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Cité par Art. 6, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Cité par Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure

Cité par Art. 5, Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets

Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Cité par Art. 2, Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches

Cité par Art. L554-11, Code de justice administrative

Cité par Art. R227-9, Code de l'aviation civile

Cité par Art. Annexe de l'article R122-3-1, Code de l'environnement

Cité par Art. D222-1-E, Code de l'environnement

Cité par Art. D222-1-F, Code de l'environnement

Cité par Art. L121-1-A, Code de l'environnement

Cité par Art. L121-15-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L121-18, Code de l'environnement

Cité par Art. L121-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L121-8, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-1-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-1-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-13, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-3, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-3-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-3-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-3-3, Code de l'environnement

Cité par Art. L122-4, Code de l'environnement

Cité par Art. L123-1-A, Code de l'environnement

Cité par Art. L123-10, Code de l'environnement

Cité par Art. L123-14, Code de l'environnement

Cité par Art. L123-19-7, Code de l'environnement

Cité par Art. L123-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L125-8, Code de l'environnement

Cité par Art. L126-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L181-10, Code de l'environnement

Cité par Art. L181-5, Code de l'environnement

Cité par Art. L181-6, Code de l'environnement

Cité par Art. L181-7, Code de l'environnement

Cité par Art. L181-8, Code de l'environnement

Cité par Art. L219-4, Code de l'environnement

Cité par Art. L331-4, Code de l'environnement

Cité par Art. L411-1 A, Code de l'environnement

Cité par Art. L515-44, Code de l'environnement

Cité par Art. L571-6, Code de l'environnement

Cité par Art. L640-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-1-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-10, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-11, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-12, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-13, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-16, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-2, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-2-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-24-2, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-3, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-4, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-5, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-6, Code de l'environnement

Cité par Art. R122-7, Code de l'environnement

Cité par Art. R123-22, Code de l'environnement

Cité par Art. R123-23, Code de l'environnement

Cité par Art. R123-8, Code de l'environnement

Cité par Art. R123-9, Code de l'environnement

Cité par Art. R181-16, Code de l'environnement

Cité par Art. R181-19, Code de l'environnement

Cité par Art. R181-36, Code de l'environnement

Cité par Art. R181-43, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-19, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-35-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-8, Code de l'environnement

Cité par Art. R333-14, Code de l'environnement

Cité par Art. R333-15, Code de l'environnement

Cité par Art. R414-19, Code de l'environnement

Cité par Art. R512-14, Code de l'environnement

Cité par Art. R512-21, Code de l'environnement

Cité par Art. R512-6, Code de l'environnement

Cité par Art. R555-12, Code de l'environnement

Cité par Art. R555-9, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-117, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-118, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-122, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-16, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-20, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-21, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-27, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-32, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-57, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-58, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-67, Code de l'environnement

Cité par Art. R593-86, Code de l'environnement

Cité par Art. L13-11-1, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cité par Art. L23-2, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cité par Art. L321-6, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cité par Art. L103-2, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L111-33, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L122-1-5, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L122-24, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L122-26, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L141-9, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L145-7, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L300-1-1, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L300-2, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L424-4, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*423-55, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*423-69-1, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*423-7, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*423-8, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*423-9, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*425-19, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R122-6, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R145-2, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R423-69-3, Code de l'urbanisme

Cité par Art. L511-7, Code de l'énergie

Cité par Art. R521-13, Code de l'énergie

Cité par Art. R521-27, Code de l'énergie

Cité par Art. R521-29, Code de l'énergie

Cité par Art. R521-38, Code de l'énergie

Cité par Art. R521-53, Code de l'énergie

Cité par Art. L2391-3, Code de la défense

Cité par Art. R*1333-43, Code de la défense

Cité par Art. L112-5, Code de la sécurité intérieure

Cité par Art. R*115-4, Code des ports maritimes

Cité par Art. D1511-19, Code des transports

Cité par Art. L524-6, Code du patrimoine

Cité par Art. L524-7, Code du patrimoine

Cité par Art. L780-7, Code du patrimoine

Cité par Art. R523-4, Code du patrimoine

Cité par Art. R523-5, Code du patrimoine

Cité par Art. R141-35, Code forestier (nouveau)

Cité par Art. R142-23, Code forestier (nouveau)

Cité par Art. R311-1, Code forestier

Cité par Art. R412-24, Code forestier

Cité par Art. L611-2-1, Code minier (nouveau)

Cité par Art. L611-8, Code minier (nouveau)

Cité par Art. L611-9, Code minier (nouveau)

Cité par Art. L621-4-1, Code minier (nouveau)

Cité par Art. D112-1-18, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L352-1, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R*214-34, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L123-24, Code rural et de la pêche maritime

Cite Art. L11-1-1, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Art. L122-1, Code de l'environnement

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