Art. 6, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

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Z31984SU

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession,   Art. R521-31,   Art. R521-32,   Art. R521-33,   Art. R521-34,   Art. R521-35,   Art. R521-36,   Art. R521-37,   Art. R521-38,   Art. R521-39,   Art. R521-40,   Art. R521-41

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
  Art. R521-42

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Cite Art. L122-1, Code de l'environnement
Cite Art. L211-1, Code de l'environnement
Cite Art. R*214-1, Code de l'environnement
Cite Art. R122-2, Code de l'environnement
Cite Art. R123-24, Code de l'environnement
Modifie Art. R521-31, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-32, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-33, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-34, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-35, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-36, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-37, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-38, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-39, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-40, Code de l'énergie
Modifie Art. R521-41, Code de l'énergie
Abroge Art. R521-42, Code de l'énergie