Art. R521-42, Code de l'énergie

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Art. R521-42, Code de l'énergie

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Les travaux exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent sont dispensés des procédures prévues à la présente sous-section et font seulement l'objet d'un compte rendu indiquant leur incidence au regard des principes énoncés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Ce compte rendu est adressé au préfet et, le cas échéant, au ministre chargé de l'énergie.

Le préfet prescrit par arrêté les mesures techniques ou administratives jugées nécessaires au regard des travaux ainsi exécutés.

Les versions de ce document

R521-42 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 Voir
R521-42 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 14 août 2020

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
Cité par Art. 1, Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Abrogé par Art. 6, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
Cite Art. L211-1, Code de l'environnement