Art. L112-1, Code de l'éducation

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L9218ART

                    Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission départementale d'éducation spéciale.
                

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L112-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 12 février 2005 Voir
L112-1 : modifié, en vigueur du 12 février 2005 au 2 septembre 2019 Voir
L112-1 : en vigueur depuis le 2 septembre 2019 Voir

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Ancien texte Art. 4, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Ancien texte Art. 4, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Cité par Art. 23, Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Cité par Art. 5-3, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cité par Art. , Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)
Cité par Art. D312-10-5, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L242-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. D321-5, Code de l'éducation
Cité par Art. D332-23, Code de l'éducation
Cité par Art. D332-8, Code de l'éducation
Cité par Art. L162-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L162-2, Code de l'éducation
Cité par Art. L251-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L160-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L321-1, Code de la sécurité sociale

Art. L112-1, Code de l'éducation

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