Art. R*123-1, Code de l'urbanisme

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L1957ICH

                    Un plan d'occupation des sols doit être établi pour :

   1. Les communes ou parties de communes comprises dans une agglomération de plus de 10.000 habitants ;

   2. Les communes soumises au régime des stations classées ;

   3. Les communes qui ont subi des destructions importantes par suite de cataclysmes ou d'évènements graves.

   //DECRET 276 :

   4. Les zones de rénovation urbaine, sauf si leur réalisation est poursuivie selon le régime des zones d'aménagement concerté.

   5. Les zones de résorption de l'habitat insalubre lorsqu'elles ont pour objet la construction de logements.//    Dans les autres communes, un plan d'occupation des sols peut être établi, à la demande ou après avis du ou des conseils municipaux intéressés, notamment lorsque l'établissement de ce document se justifie soit par l'accroissement démographique ou l'évolution économique ou touristique, soit par l'implantation d'un ouvrage important, soit par la sauvegarde et la mise en valeur d'un site naturel ou construit.

   L'établissement du plan d'occupation des sols d'une commune ou d'une partie de commune est prescrit par un arrêté du préfet qui est publié au Recueil des actes administratifs du département et /M/inséré/M/DECR.0736 : dont une mention est insérée en caractères apparents// dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

   Lorsqu'il y a lieu de constituer un groupement d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article R. 123-3, l'établissement du plan d'occupation des sols est prescrit par l'arrêté qui constitue le groupement.

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R*123-1 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 29 juillet 1977 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 29 juillet 1977 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 1er février 2007 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 1er février 2007 au 3 mars 2012 Voir
R*123-1 : abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 1er janvier 2016 Voir

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