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Art. R*123-1, Code de l'urbanisme

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Art. R*123-1, Code de l'urbanisme

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L1462IC7

                    Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

   En zone de montagne, il comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au a du III de l'article L. 145-3.

   Il est accompagné d'annexes.

Les versions de ce document

R*123-1 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 29 juillet 1977 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 29 juillet 1977 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 Voir
R*123-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 Voir
R*123-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 1er février 2007
R*123-1 : modifié, en vigueur du 1er février 2007 au 3 mars 2012 Voir
R*123-1 : abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 1er janvier 2016 Voir

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Modifié par Art. 2, Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Cite Art. L145-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*710-1, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R151-51, Code de l'urbanisme

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