Art. L124-7, Code du travail

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L4398DCU

                    Les salariés liés par un contrat de travail temporaire sont régis, en ce qui concerne les conditions d'exécution du travail pendant la durée des missions, par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu du travail.

   Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et des jours fériés, à l'hygiène et à la sécurité, à l'emploi des femmes et des enfants, des jeunes travailleurs et des étrangers.

   L'observation des mesures ci-dessus définies est à la charge de l'utilisateur ou de ses préposés. Il en est de même en ce qui concerne la médecine du travail dans la mesure où l'activité exercée au service de l'utilisateur nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.

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L124-7 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mars 1982 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 1er mars 1982 au 26 juillet 1985 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 18 janvier 2002 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 Voir
L124-7 : modifié, en vigueur du 26 juin 2004 au 27 juillet 2005 Voir
L124-7 : abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 Voir

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