Art. L124-7, Code du travail
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L7797HBE
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le salarié peut agir contre l'entreprise utilisatrice (recours à l'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre) et contre l'entreprise de travail temporaire (absence de contrat de mission ou de motif de recours) » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : délai de carence entre deux contrats de travail à durée déterminée » / brèves / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De la charge de la preuve de la réalité du motif de recours au travail temporaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur les conditions du droit des organismes concernés d'obtenir le remboursement des indemnités de chômage payées au travailleur licencié » / brèves / lexbase social n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat de travail temporaire et cumul d'indemnités de rupture » / jurisprudence / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Travail temporaire : possibilité de cumuler les actions ayant des fondements différents contre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice » / brèves / lexbase social n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat de mission : absence d'écrit et action contre l'entreprise de travail temporaire » / brèves / lexbase social n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conséquences de l'accident du travail dans le cadre d'une relation de travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail temporaire : requalification du contrat, indemnisation des accidents du travail et prêt de main d'oeuvre illicite » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Compétence du conseil de prud'hommes : l'emploi par un service public administratif à la suite de la requalification d'une mission d'intérim en contrat à durée indéterminée » / jurisprudence / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Application du principe du non-cumul à la requalification : le dit et le non-dit » / jurisprudence / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des conséquences pécuniaires de la requalification du contrat de travail temporaire en CDI » / brèves / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité par Art. L125-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L1251-36, Code du travail
Nouveau texte Art. L1251-37, Code du travail
Nouveau texte Art. L1251-39, Code du travail
Nouveau texte Art. L1251-40, Code du travail
Cité par Art. L152-2, Code du travail
Cité par Art. R152-5, Code du travail
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