Art. D5122-13, Code du travail
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L2854IAX
Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2, 44 euros pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2, 13 euros pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel » / brèves / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Modification du taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et de l'indemnisation complémentaire de chômage partiel » / brèves / le quotidien du 11 février 2009 Abonnés
Ancien texte Art. D351-3, Code du travail
Cité par Art. D5122-15, Code du travail
Cité par Art. D5522-87, Code du travail
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