Art. L2323-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L2720H9M
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Premières précisions relatives à la définition du régime juridique de la rupture conventionnelle collective » / brèves / lexbase social n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précision relative à la réunion demandée par «la majorité» des membres du comité d'entreprise » / brèves / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de septembre à décembre 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Consultation des représentants du personnel d’une filiale lors d’une OPA visant la société- mère d’un groupe de dimension communautaire » / jurisprudence / lexbase social n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Ordonnance relative aux marchés publics : le comité d’entreprise ne relève pas des personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général » / brèves / lexbase social n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De quelques conséquences de la cession d'une branche d'activité d'un groupe » / jurisprudence / lexbase social n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise pour l'application d'une convention collective » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Opération de concentration et information du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Changement d'affiliation d'un élu au comité d'entreprise pour siéger au comité de groupe : impossibilité pour le syndicat de mettre fin au mandat de l'intéressé au sein du comité de groupe en cours d'exercice » / brèves / le quotidien du 8 août 2014 Abonnés
Cité par Art. L4312-3-2, Code des transports
Cité par Art. R4312-24, Code des transports
Ancien texte Art. L431-4, Code du travail
Ancien texte Art. L431-4, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.