Art. L2315-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Un contrat de travail existe entre le maître contractuel et l'établissement privé d'enseignement sous contrat où il enseigne » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 27 octobre 2008 au 31 octobre 2008 » / panorama / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Articles 8 et 9 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : nouvelles règles de la négociation collective (principe majoritaire et négociation dans les PME) » / textes / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L6524-6, Code des transports
Cité par Art. L2232-23, Code du travail
Cité par Art. L2313-8, Code du travail
Ancien texte Art. L424-1, Code du travail
Cité par Art. L4611-3, Code du travail
Cité par Art. L5125-4, Code du travail
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