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Cité par Art. 58, Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS
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Ancien texte Art. 1, Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
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Ancien texte Art. 1, Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
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Cité par Art. 19, Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 PORTANT DIVERSES MESURES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 3, Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale. Loi dite loi Bérégovoy.
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Cité par Art. 9, Décret n°83-205 du 17 mars 1983 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 INSTITUANT AU PROFIT DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE UNE CONTRIBUTION A LA CHARGE DES ENTREPRISES *PHARMACEUTIQUES* DE PREPARATION DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-757 du 18 juillet 1985 relatif au non-reversement des créances de faible montant détenues par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
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Cité par Art. 6, Décret n°95-234 du 1 mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
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Cité par Art. 13, Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 6, Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. 6, Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 décembre 2018 relatif au fonctionnement de la commission médicale de recours amiable prévue à l'article R. 142-8 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 13, Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 du même code
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Cité par Art. D461-20, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L141-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L142-11, Code de la sécurité sociale
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Nouveau texte Art. L256-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L315-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L432-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R141-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-17-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-22, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-24-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-7-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D751-95, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D752-82, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R751-131, Code rural et de la pêche maritime