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Cité par Art. 181, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 36-5, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
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Cité par Art. 7, Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
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Cité par Art. 7, Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.
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Cité par Art. 3, Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
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Cité par Art. 5, Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne
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Cité par Art. 10, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
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Cité par Art. 8, Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 14, Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
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Cité par Art. 96, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 17, Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
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Cité par Art. 30, Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
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Cité par Art. 18, Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
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Modifié par Art. 4, Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
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Cité par Art. 5, Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
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Cité par Art. 20, Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
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Cité par Art. 70, Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1)
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Cité par Art. 6, LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
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Cité par Art. L1142-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1142-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. D634-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L341-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L353-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L357-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L434-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L721-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R322-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-26, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-29, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-29-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-96, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R481-10, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R481-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R481-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R721-35, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R742-24, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L732-24, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-50, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L762-29, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R732-68, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 1122-2-3, Code rural (ancien)