Art. L434-8, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée d'un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La justification des dispositions de l'article 434-8 du Code de la Sécurité sociale est objective et raisonnable » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accident du travail suivi de mort : précisions sur le point de départ de la rente viagère servie au conjoint survivant » / brèves / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
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