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Cité par Art. 28, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 46 bis, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 1, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 21, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 35 bis, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 36, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. 6, Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Cité par Art. 14, Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 39, Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 13, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Cité par Art. R313-10-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. D6152-220-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-23-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-356, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-417, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-514-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-539-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-612-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6152-633-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4111-1-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4221-1-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6121-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6134-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6143-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6413-2, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L713-12, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L713-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1411-11, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6123-27, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6133-13, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6133-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6134-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6134-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-40-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-201, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-220, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-23, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-237, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-238, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-337, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-404, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-50, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-501, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-51, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-604, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-612, Code de la santé publique
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Cité par Art. R713-3-22, Code de la santé publique
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Cité par Art. R713-3-23, Code de la santé publique