Art. R1334-9, Code de la santé publique

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L3755DKB

                    Les zones à risque d'exposition au plomb, mentionnées à l'article L. 1334-5, sont délimitées au vu des résultats des diagnostics réalisés en application de l'article L. 1334-1, ou pour tenir compte de l'existence d'immeubles insalubres ou dégradés.

   Le plan des zones à risque d'exposition au plomb est fixé par arrêté du préfet après avis du conseil départemental d'hygiène auquel le maire concerné ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ayant compétence en matière de logement concerné est invité à présenter ses observations, et après avis du conseil municipal ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ayant compétence en matière de logement. Cet avis est réputé favorable à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la saisine, par le préfet, du maire ou du président de l'établissement public.

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R1334-9 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 26 avril 2006 Voir
R1334-9 : modifié, en vigueur du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 Voir
R1334-9 : modifié, en vigueur du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 Voir
R1334-9 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2006 au 1er novembre 2007 Voir
R1334-9 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er avril 2010 Voir
R1334-9 : abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2021 Voir

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