Art. 1, Arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté
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Z46332Q3
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé, le préfet du département du Doubs est l'autorité administrative compétente, s'agissant des demandes d'asile enregistrées par le préfet du département de la Côte d'Or ou par le préfet du département du Doubs ou par le préfet du département de Saône et Loire, pour procéder, en application de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
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