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Ancien texte Art. 14, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Ancien texte Art. 14, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 6, Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Modifié par Art. 20, Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 3, Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 4, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 34, Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
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Cité par Art. 7, Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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Cité par Art. 6, Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
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Cité par Art. 40, LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
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Cité par Art. 9, Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Cité par Art. 6, Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 5, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 3, Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP)
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Cité par Art. 12, Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 2, Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 21, Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 3, Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 11, Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Cité par Art. 13, Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 6, Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Cité par Art. Annexe VIII, Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
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Cité par Art. 17, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. 5, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
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Cité par Art. 12, Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 3, Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
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Cité par Art. 6, Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
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Cité par Art. 5, Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
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Cité par Art. 3, Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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Cité par Art. 11, Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 12, Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 10, Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022
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Cité par Art. 7, Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022
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Cité par Art. 9, Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022
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Cité par Art. 9, Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Cité par Art. 4, Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Cité par Art. 12, Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 2, Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 21, Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 11, Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 12, Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 11, Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
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Cité par Art. 2, Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
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Cité par Art. 9, Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
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Cité par Art. 11, Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 12, Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 9, Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 11, Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024
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Cité par Art. 2, Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024
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Cité par Art. 9, Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024
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Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
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Cité par Art. 11, Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. D331-64-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D531-36-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D611-15, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-1-13, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-1-23, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-1-36, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-10, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-29-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-9, Code de l'éducation
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Cité par Art. D636-18-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-35, Code de l'éducation
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Cité par Art. L611-5, Code de l'éducation
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Cité par Art. L612-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L612-3-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L612-3-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L613-5, Code de l'éducation
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Cité par Art. L621-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L650-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L681-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L682-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L683-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L684-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. R263-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. R264-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. R631-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R631-1-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R672-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D212-27-1, Code du sport
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Cité par Art. D212-43-1, Code du sport
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Cité par Art. D212-59-1, Code du sport
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Cité par Art. D811-138-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-140, Code rural et de la pêche maritime