Art. 6, Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
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Z24427IG
Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant aux diverses licences, doivent justifier :
-soit du baccalauréat ;
-soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
-soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
-soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
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