Art. Annexe 1, Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Z08713UH
Dossier type d'autorisation d'ouverture d'une formation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0253 du 30 octobre 2022, texte n° 23, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qXIykM6mROinEJ0lNiSRgysmOZV06kSmwy-5YKhibI4=
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