Art. 721-1, Code de procédure pénale

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L2325DG9

                    Après un an de détention, une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles ou justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation.

   Cette réduction, accordée par le juge de l'application des peines après avis de la commission de l'application des peines, ne peut excéder, si le condamné est en état de récidive légale, un mois par année d'incarcération ou deux jours par mois lorsque la durée d'incarcération resant à subir est inférieure à une année. Si le condamné n'est pas en état de récidive légale, ces limites sont respectivement portées à deux mois et à quatre jours. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 721 sont applicables.

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Textes juridiques liés au document

SPEC_APPLI source Art. 5, Loi n° 86-1021 du 9 septembre 1986 relative à l'application des peines (1).
Cité par Art. 5, Loi n° 86-1021 du 9 septembre 1986 relative à l'application des peines (1).
Modifié par Art. 1, Loi n° 97-1159 du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté
Cité par Art. 13, Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine
Cité par Art. 721-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 729-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 733-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 717-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 721-1-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 729-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. D116-2, Code de procédure pénale