Art. R751-3, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L3217ALQ
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Juillet 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Représentation de l'étranger faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et respect du principe du contradictoire » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 janvier 2009 » / panorama / lexbase fiscal n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Notification des jugements et notion de domicile réel » / jurisprudence / lexbase fiscal n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Délais de recours contentieux : la notification de la décision de préemption au notaire fait courir le délai de recours contentieux à l'encontre des propriétaires » / brèves / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Aucune disposition du Livre des procédures fiscales ne déroge aux dispositions de droit commun régissant la notification des jugements, ordonnances et arrêts » / jurisprudence / lexbase fiscal n°217 du 1 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Seule la notification de la décision statuant sur une réclamation préalable faite au domicile réel du contribuable fait courir le délai de recours devant le tribunal administratif » / jurisprudence / lexbase fiscal n°176 du 14 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La notification de la décision statuant sur une réclamation préalable faite au domicile réel du contribuable fait courir le délai de recours devant le tribunal administratif » / jurisprudence / la lettre juridique n°153 du 3 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Incertitudes sur le destinataire du rejet de réclamation en cas de désignation d'un mandataire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°98 du 11 décembre 2003 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Jugement - BOI-CTX-ADM-30-60-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Notification et effets - BOI-CTX-ADM-10-70-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel – Jugement de l'affaire - BOI-CTX-ADM-20-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Voies de recours - BOI-CTX-ADM-30-70-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Voies de recours contre les décisions des cours administratives d'appel - BOI-CTX-ADM-20-50-20120912 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : La représentation des parties / TITRE « La représentation des parties devant le tribunal administratif par un des mandataires » Abonnés
Cité par Art. D304, Code électoral
Cité par Art. R114, Code électoral
Cité par Art. R120, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.