Art. 2104, Code civil

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L1680C3M

                    Les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :

   1° Les frais de justice ;

   2° Les salaires des gens de service, pour l'année échue et ce qui est dû de l'année courante ; les sommes pour lesquelles un privilège est établi à l'article 530 du code de commerce, les salaires et appointements des ouvriers, commis et façonniers, tels que tisseurs, guimpiers et passementiers, ainsi que de tous ceux qui louent leurs services, pour les six derniers mois ; les indemnités prévues par l'article 23 du livre Ier du code du travail, soit à raison de l'inobservation du délai congé, soit à raison de la résiliation abusive du contrat ; le salaire différé, pour lequel un privilège est établi par l'article 73 du décret du 29 juillet 1939, relatif à la famille et à la natalité françaises, pour l'année échue et l'année courante ; les indemnités dues pour les congés payés ; le tout sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 47 a du livre Ier du code du travail.

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2104 : modifié, en vigueur du 28 novembre 1968 au 4 janvier 1979 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1979 au 8 janvier 1981 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 8 janvier 1981 au 6 février 1982 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 14 juillet 1989 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1989 au 4 janvier 1990 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 2 janvier 1990 au 4 janvier 1990 Voir
2104 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1990 au 10 juillet 1999 Voir
2104 : transféré, en vigueur du 10 juillet 1999 au 24 mars 2006 Voir

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