Art. R40, Code électoral

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L3070AAX

                    Les électeurs se réunissent au chef-lieu de la commune. Toutefois, ils peuvent être répartis par arrêté du préfet a en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs; le siège de ces bureaux peut être fixé hors du chef-lieu de la commune.

   L'arrêté instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année; tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection ayant lieu dans la période comprise entre la prochaine clôture des listes électorales et la clôture suivante. Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté préfectoral instituant les bureaux.

   Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124.

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R40 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 7 février 1987 Voir
R40 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006
R40 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 Voir
R40 : modifié, en vigueur du 28 novembre 2007 au 1er janvier 2019 Voir
R40 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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