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Cité par Art. 52, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 54, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 54, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 4-10, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 26, Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979.
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Cité par Art. 39, Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
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Cité par Art. 30, Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
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Cité par Art. 25, Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
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Cité par Art. 6, Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
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Cité par Art. 29, Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 3, Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 2, Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 40, Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
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Cité par Art. 29, Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie
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Modifié par Art. 17, Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
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Modifié par Art. 20, Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
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Modifié par Art. 21, Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
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Cité par Art. 2, Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 25, Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie
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Cité par Art. 55, LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)
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Cité par Art. 16, Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Cité par Art. 16, Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Cité par Art. 16, Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Cité par Art. R423-1, Code de l'organisation judiciaire
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Cité par Art. D31-1, Code de procédure pénale
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Cité par Art. L214-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R214-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R214-56, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-94, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R631-31, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R632-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R633-8-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 85, Code de procédure pénale
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Cité par Art. D31-3, Code de procédure pénale
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Cité par Art. D1441-106, Code du travail
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Cité par Art. L513-10, Code du travail
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Cité par Art. L513-9, Code du travail
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Cité par Art. R513-56, Code du travail
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Cité par Art. 131-26-2, Code pénal
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Cité par Art. L723-24, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L114, Code électoral
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Cité par Art. L116, Code électoral
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Cité par Art. L117, Code électoral
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Cité par Art. L20, Code électoral
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Cité par Art. L313, Code électoral
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Cité par Art. L327, Code électoral
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Cité par Art. L60, Code électoral
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Cité par Art. L87, Code électoral
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Cité par Art. R176-1-8, Code électoral
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Cité par Art. R56, Code électoral
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Cité par Art. 39, Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 40 bis, Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.