Art. L118-3, Code électoral
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L2510AA9
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Panorama de l'actualité du droit électoral de l'année 2011 » / doctrine / lexbase public n°217 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les dispositions législatives relatives au financement des dépenses électorales des candidats aux élections régionales sont conformes à la Constitution » / brèves / le quotidien du 22 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Elections régionales d'Ile-de-France : le Conseil d'Etat transmet la QPC au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 1 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La non-inscription au compte de campagne d'une somme représentant près du quart des dépenses déclarées entraîne le rejet de ce compte » / jurisprudence / lexbase public n°130 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'omission de dépenses liées à l'impression de tracts, de lettres, et de documents de campagne dans un compte de campagne entraîne le rejet de celui-ci » / brèves / le quotidien du 29 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi dans la régularisation de son compte de campagne est établie » / jurisprudence / lexbase public n°115 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La portée de la saisine du juge de l'élection par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques » / le point sur... / lexbase public n°14 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le nouveau cadre juridique de l'élection du Président de la République » / textes / lexbase public n°7 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'ordonnance du 8 décembre 2003 a t-elle réellement simplifié le droit électoral ? L'analyse de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase public n°2 du 17 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Obligation de recourir à un mandataire financier pour le règlement de toute dépense effectuée par un candidat en vue de sa campagne » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2005 Abonnés
Cité par Art. D308, Code électoral
Cité par Art. L197, Code électoral
Cité par Art. L221, Code électoral
Cité par Art. L234, Code électoral
Cité par Art. L341-1, Code électoral
Cité par Art. L45-1, Code électoral
Cité par Art. LO128, Code électoral
Cité par Art. LO461, Code électoral
Cité par Art. LO489, Code électoral
Cité par Art. LO516, Code électoral
Cité par Art. LO544, Code électoral
Cité par Art. R117-1, Code électoral
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Cité par Art. R212, Code électoral
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