Art. R44, Code électoral
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L3700HT9
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
- chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département;
- si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs ainsi désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, à défaut, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, selon l'ordre de priorité suivant :
l'électeur le plus âgé s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Dans la perspective de 2007, que faut-il retenir des textes récents tendant à simplifier le droit électoral ? » / le point sur... / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité par Art. R*125-6, Code des communes
Cité par Art. R513-13, Code du travail
Cité par Art. R176-1, Code électoral
Cité par Art. R61, Code électoral
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