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Art. 293 A, Code général des impôts

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Art. 293 A, Code général des impôts

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L5641HLI

                    A l'importation, la taxe est exigible au moment où le bien est introduit à l'intérieur du territoire français; elle est due par le déclarant en douane.

    Le taux de la taxe applicable aux importations est celui en vigueur au moment de la déclaration de mise à la consommation. Dans les cas de réimportation prévus à l'article 293, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux qui serait applicable, en régime intérieur, aux livraisons de biens et prestations de services correspondantes.

Les versions de ce document

293 A : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1993 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 12 mai 1996 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 12 mai 1996 au 31 mars 2000 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 31 décembre 2003 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 31 décembre 2003 au 1er juillet 2021 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 mai 2022 Voir
293 A : modifié, en vigueur du 7 mai 2022 au 31 décembre 2023 Voir
293 A : en vigueur depuis le 31 décembre 2023 Voir

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Cité par Art. 120, Code des douanes
Cité par Art. 277 A, Code général des impôts
Cité par Art. 291 bis, Code général des impôts
Cité par Art. 293 A quater, Code général des impôts
Cité par Art. 298 sexdecies I, Code général des impôts

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