Art. 289, Code général des impôts
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L5593HLQ
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : dispenses de facturation » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Péages et TVA, nouvel épisode » / jurisprudence / lexbase fiscal n°249 du 22 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit pour les taxes locales d'électricité » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : possibilité pour une société de déduire la TVA facturée à des assujettis sous réserve d'apporter la preuve de la réalité de ces opérations de livraisons » / jurisprudence / lexbase fiscal n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité par Art. 258 D, Code général des impôts
Cité par Art. L441-10, Code de commerce
Cité par Art. L441-3, Code de commerce
Cité par Art. L441-6, Code de commerce
Cité par Art. L441-9, Code de commerce
Cité par Art. L954-3-3, Code de commerce
Cité par Art. 87, Code des douanes
Cité par Art. 92, Code des douanes
Cité par Art. 1737, Code général des impôts
Cité par Art. 271, Code général des impôts
Cité par Art. 289-0, Code général des impôts
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