Art. 151 septies, Code général des impôts
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L2462HNI
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BA : exonération des plus-values nettes de cession d'éléments d'actif réalisées par les petites entreprises » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Plus-values réalisées par les petites entreprises : qualification de location-gérance d'une mise à disposition de navire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Plus-values réalisées par les petites entreprises : calcul du seuil d'exonération au regard de l'ensemble des recettes agricoles » / jurisprudence / lexbase fiscal n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Plus-value de cession d'un droit sur une marque : exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises » / jurisprudence / lexbase fiscal n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Plus-values de cession : exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises » / jurisprudence / lexbase fiscal n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Bénéfices agricoles : extension du dispositif d'étalement et de lissage aux droits à paiement unique » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Impôt sur le revenu : déductibilité du déficit foncier et qualité de loueur professionnel » / jurisprudence / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Plus-values professionnelles : cession des parts d'une société en nom collectif et poursuite de l'activité sociale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité par Art. 156, Code général des impôts
Cité par Art. 41, Code général des impôts
Cité par Art. 155, Code général des impôts
Cité par Art. 50-0, Code général des impôts
Cité par Art. 69, Code général des impôts
Cité par Art. 70, Code général des impôts
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