Art. 54-0 D, Code général des impôts, annexe IV

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L9052HKH

                    Le timbre et l'indication des contenances doivent être imprimés :

   En vert (étalon M de la norme Afnor NF-X 08-002 homologuée le 31 août 1963) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée et les vins doux naturels soumis au régime      l fiscal des vins.

   Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "champagne" et les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins  le nom de l'appellation ou la mention "V.D.N." doit être accolé au timbre et imprimé en vert sur fond blanc.

   En bleu (étalon T de la norme Afnor NF-X 08-002 homologuée le 31 août 1963) pour tous les autres vins.

   En violet (étalon V de la norme Afnor NF-X 08-002 homologuée le 31 août 1963) pour les cidres.

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54-0 D : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 6 février 1982 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 5 octobre 2000 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 30 janvier 2002 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 21 juillet 2011 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 21 juillet 2011 au 6 mars 2015 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 6 mars 2015 au 20 avril 2016 Voir
54-0 D : en vigueur depuis le 20 avril 2016 Voir

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