Art. 54-0 D, Code général des impôts, annexe IV

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L9055HKL

                    Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond :

   a) Vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée, les vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer sur la couronne ;

   b) Bleu (étalon A 540 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour tous les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, la mention "BFAV" doit figurer sur la couronne ;

   c) Orange (étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ;

   d) Gris (étalon A 625 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les autres produits intermédiaires ;

   e) Jaune d'or (étalon A 310 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour le cognac et l'armagnac ;

   f) Rouge (étalon A 805 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour le rhum repris au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts ;

   g) Blanc (étalon A 665 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les autres alcools.

   Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée.

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54-0 D : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 6 février 1982 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 5 octobre 2000 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 30 janvier 2002 Voir
54-0 D (cette version) : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 21 juillet 2011
54-0 D : modifié, en vigueur du 21 juillet 2011 au 6 mars 2015 Voir
54-0 D : modifié, en vigueur du 6 mars 2015 au 20 avril 2016 Voir
54-0 D : en vigueur depuis le 20 avril 2016 Voir

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