Art. L262-38, Code de l'action sociale et des familles

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                    L'insertion proposée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et définie avec eux peut, notamment, prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

   1° Actions d'évaluation, d'orientation et de remobilisation ;

   2° Activités d'intérêt général ou emplois, avec ou sans aide publique ;

   3° Actions permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale, moyennant un accompagnement social approprié, la participation à la vie familiale et civique ainsi qu'à la vie sociale, notamment du quartier ou de la commune, et à des activités de toute nature, notamment de loisir, de culture et de sport ;

   4° Actions permettant l'accès à un logement, le relogement ou l'amélioration de l'habitat ;

   5° Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil de travail et les capacités d'insertion en milieu professionnel, éventuellement dans le cadre de conventions avec des entreprises, des organismes de formation professionnelle ou des associations ;

   6° Actions visant à faciliter l'accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l'objet du contrat d'insertion.

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L262-38 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 Voir
L262-38 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 19 janvier 2005 Voir
L262-38 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er juin 2009 Voir
L262-38 : modifié, en vigueur du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 Voir
L262-38 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 Voir
L262-38 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avec terme au 1er janvier 2025 Voir
L262-38 : entrant en vigueur de manière différée le 1er janvier 2025 Voir

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